Bonjour,
Une information importante : les tests génétiques par panel utilisés dans les cardiomyopathies sont désormais passés à la nomenclature et donc dans le droit commun en France.
Les textes sont parus au Journal officiel de la République française (JORF) le 2 juin pour entrer en vigueur quatorze jours après sa publication au Journal officiel, soit le 16 juin 2026.
Voici les liens des textes :
– Décision du 28 avril 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (pour les actes 4514 et 4515) ;
– Texte tiré du JORF du 2 juin 2026.
En pratique, cela concerne les panels analysés par séquençage haut débit et deux actes ont été créés : l’acte 4514 (B3600) pour les panels diagnostiques des Cardiomyopathies Hypertrophiques et l’acte 4515 (B4400) pour les panels concernant les autres Cardiomyopathies (dont CMD, CVDA, CMR, NCVG). Le remboursement passe dans le droit commun. Dans le même temps, des laboratoires privés pourront être amenés à réaliser ces analyses, et non plus seulement les laboratoires académiques.Le texte paru au JO mentionne cependant des préconisations ou restrictions de la HAS, que la filière nationale Cardiogen approuve complètement et pour lesquelles elle avait œuvré en amont auprès des tutelles :
*Ainsi, le prescripteur doit avoir des compétences à la fois en génétique et dans les cardiomyopathies, il devra travailler dans un cadre pluridisciplinaire et exercer en lien avec des centres experts, notamment de la filière Cardiogen ;
*De la même façon, les laboratoires réalisant ces analyses doivent avoir les compétences techniques nécessaires et l’expertise dans ces pathologies et doivent être en lien avec les centres de référence concernés.
La filière Cardiogen sera vigilante sur ces points importants visant à permettre une prescription plus ouverte mais en préservant dans un même temps la qualité du parcours de soins.
Pr Philippe Charron & Dr Pascale Richard pour la filière nationale de santé maladies rares CARDIOGEN
